{"id":19661,"date":"2020-11-04T04:33:12","date_gmt":"2020-11-04T04:33:12","guid":{"rendered":"https:\/\/sos-shop.ch\/?page_id=19661"},"modified":"2024-01-29T16:39:05","modified_gmt":"2024-01-29T15:39:05","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.sos-shop.ch\/en\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong>
Version 1.2 \u2013 Le 25 janvier 2024<\/p>\n

Domaine d\u2019application<\/strong><\/p>\n


<\/b>SOS-Shop est un site de vente en ligne qui met en relation des partenaires disposant de boutiques physiques en Suisse avec des clients en Suisse. Le si\u00e8ge du site est situ\u00e9 \u00e0 1880 Bex.
L’offre propos\u00e9e s’adresse aux personnes priv\u00e9es majeures domicili\u00e9es en Suisse. La zone de livraison est limit\u00e9e aux territoires de la Suisse.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s “CGV”) r\u00e9gissent toute la proc\u00e9dure d’achat dans le site de vente en ligne, en particulier l’inscription des clients, l’enregistrement et l’utilisation des donn\u00e9es les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les r\u00e9clamations.
L’utilisation des donn\u00e9es des clients est r\u00e9gie par la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Il est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ladite d\u00e9claration, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Inscription<\/strong><\/p>\n


<\/b>L’inscription sur le site de vente en ligne est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.
S’il s’agit de sa premi\u00e8re commande et qu’il ne poss\u00e8de pas encore de compte en ligne, le client sera invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte utilisateur et \u00e0 saisir les donn\u00e9es requises pour l’inscription. Celles-ci doivent \u00eatre compl\u00e8tes et conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Le client est tenu de mettre \u00e0 jour lui-m\u00eame ses donn\u00e9es. L’inscription est gratuite. Elle n’\u00e9quivaut pas \u00e0 un droit d’acc\u00e8s au site de vente en ligne.
Le client s’engage \u00e0 prot\u00e9ger son compte et \u00e0 ne pas transmettre \u00e0 des tiers le mot de passe qu’il utilise pour se connecter.
Un mail d’information sur les nouveaut\u00e9s ou les promotions sp\u00e9ciales pourra \u00eatre envoy\u00e9 plusieurs fois par an \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e lors de l’inscription. Le client peut \u00e0 tout moment s’en d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien situ\u00e9 tout en bas du mail.<\/p>\n

Commandes<\/strong><\/p>\n


<\/b>Les commandes sur la plateforme de SOS-Shop se font exclusivement en ligne.<\/p>\n

Assortiment et informations sur les produits<\/em>
L’assortiment des produits d\u00e9pend de chaque partenaire enregistr\u00e9 sur la plateforme. Il peut varier d\u2019un point de vente \u00e0 un autre, et d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 une autre.
Les partenaires communiqueront les produits dont ils disposent dans leurs boutiques au moment de l\u2019achat. Les descriptions de produits publi\u00e9es dans la page de chaque partenaire sont actualis\u00e9es de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit. Dans ce cas, c’est l’information figurant sur l’emballage qui fait foi. Avant d’utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations sp\u00e9cifiques concernant les allergies, les intol\u00e9rances, le diab\u00e8te, etc. figurant sur l’emballage.
S’agissant des vins, le partenaire garantit l’exactitude des informations relatives au producteur et au mill\u00e9sime publi\u00e9es sur le site.<\/p>\n

SOS-Shop n’est aucunement responsable des manques d’informations au niveau des ingr\u00e9dients et des risques d’allergies caus\u00e9 par des produits. Les vendeurs se doivent de mettre toutes les informations n\u00e9cessaires sur leur produits en vente sur la plateforme. Il est possible que certains articles n’aient pas toutes les informations par oubli ou par des probl\u00e8mes techniques, c’est pourquoi il est fortement recommand\u00e9 avant tout achat et en cas de doute, de contacter le vendeur par mail ou tel pour \u00eatre certain que le produit correspond \u00e0 votre recherche ou besoin<\/b>.<\/p>\n

Alcools<\/em>
Le partenaire s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans<\/b>. En commandant des spiritueux, le client s’engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que la livraison soit r\u00e9ceptionn\u00e9e par une personne majeure. Dans le cas d\u2019un Click& Collect, le partenaire s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge <\/span>r\u00e9el de la personne qui r\u00e9cup\u00e8re la commande.<\/p>\n

Limitation des quantit\u00e9s<\/em>
SOS-Shop se r\u00e9serve le droit de limiter de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la quantit\u00e9 livrable de certains produits \u00e0 30 kgs maximum, voire de ne pas livrer un produit donn\u00e9. Une limitation suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre appliqu\u00e9e aux quantit\u00e9s susmentionn\u00e9es dans le cas d’actions sans prendre en compte cette fois du poid.<\/span>
<\/p>\n

Envoi de la commande\/conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n


<\/b>Une fois que la proc\u00e9dure de commande en ligne a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en cliquant sur le bouton de validation “Passer la commande”, la commande est d\u00e9finitive et ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e. Par ailleurs, en cliquant sur ce bouton, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a indiqu\u00e9es et soumet au Partenaire une offre d’achat ferme pour les produits qu’il a command\u00e9. Peu apr\u00e8s avoir finalis\u00e9 la proc\u00e9dure de commande, il re\u00e7oit par mail de la part de SOS-Shop une confirmation de r\u00e9ception de la commande, qui constitue l’acceptation de l’offre d’achat par le Partenaire. Seule cette confirmation valide l’\u00e9tablissement d’un lien contractuel entre le client et le Partenaire.<\/p>\n


Il n’existe pas pour le client de droit d’acceptation de sa commande par le Partenaire. Seul SOS-Shop a le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.<\/p>\n


Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es jusqu’\u00e0 21 jours maximum avant la date de livraison souhait\u00e9e. Les cr\u00e9neaux de livraison d\u00e9pendent de chaque Partenaire et ses capacit\u00e9s et\/ou ses accords avec les prestataires de services de livraisons. Le partenaire informera le client par t\u00e9l\u00e9phone ou mail de l\u2019heure de livraison pr\u00e9visionnelle en accord avec le client.<\/p>\n


Modification et annulation d’une commande<\/strong><\/p>\n


<\/b>Le client peut modifier sa commande tant qu’il n’a pas finalis\u00e9 la proc\u00e9dure de commande en cliquant sur le bouton de validation “Passer la commande”. Une fois qu’il a cliqu\u00e9 sur ce bouton et, ce faisant, soumis son offre au Partenaire, plus aucune modification n’est possible.
Le client peut annuler une commande qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e jusqu’\u00e0 36 heures avant le cr\u00e9neau de livraison choisi, mais des frais d’annulation lui seront imput\u00e9s. Ces 36 heures doivent int\u00e9gralement porter sur des jours ouvr\u00e9s. Exemple : les commandes pass\u00e9es le vendredi pour une livraison le lundi qui suit ne peuvent plus \u00eatre annul\u00e9es parce que le d\u00e9lai d’annulation de 36 heures tombe pendant le weekend.
Pour annuler sa commande, le client doit s’adresser au service clients de SOS-Shop, par email. Une annulation n’est possible que pendant les horaires d’ouverture du service clients, et ne devient valable qu’apr\u00e8s confirmation du service clients.
SOS-Shop se r\u00e9serve le droit d’annuler des commandes. Le client est, dans ce cas, inform\u00e9 par mail avant la livraison de la marchandise.<\/p>\n

Garantie relative au transfert des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n


<\/b>En l’\u00e9tat actuel de la technologie, il n’est pas possible de garantir que le transfert des donn\u00e9es via Internet fonctionne sans erreur et\/ou en permanence. SOS Shop ne r\u00e9pond ni de la disponibilit\u00e9 permanente et ininterrompue de la plateforme en ligne, ni des erreurs techniques et \u00e9lectroniques qui peuvent se produire lors de la proc\u00e9dure de commande. Elle ne peut notamment pas \u00eatre tenue pour responsable des retards de traitement ou d’acceptation des commandes.<\/p>\n

Delivery<\/strong><\/p>\n


<\/b>Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison, \u00e0 la date et pendant le cr\u00e9neau horaire accord\u00e9 entre le client et le partenaire ou peuvent \u00eatre retir\u00e9s chez le partenaire sous forme de Click & Collect.<\/p>\n


Selon l’assortiment propos\u00e9 et le lieu de livraison, la livraison est effectu\u00e9e soit par le Partenaire, soit par un service de livraison partenaire externe. Des r\u00e8gles de livraison particuli\u00e8res s’appliquent pour les commandes ne comportant que de l\u2019alcool (voir paragraphe suivant). La livraison, pour autant que l’acc\u00e8s soit possible, est effectu\u00e9e \u00e0 la porte du domicile pour les particuliers et \u00e0 la r\u00e9ception de l’\u00e9tablissement pour les entreprises.
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 de service, le Partenaire s’efforcera de remettre la commande au client en personne, sinon elle sera d\u00e9pos\u00e9e devant la porte, avec photo, si pas d’info. Les commandes contenant de l\u2019alcool ne peuvent en aucun cas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la porte du client. Une r\u00e9ception en personne est obligatoire. Dans le cas des commandes ne contenant pas d\u2019alcool, le client, ne pouvant \u00eatre chez lui, peut indiquer un endroit sp\u00e9cifique o\u00f9 d\u00e9poser la commande. Dans le cas d\u2019une commande contenant de l\u2019alcool et que le client n\u2019est pas pr\u00e9sent pour la r\u00e9ceptionner, le client se verra factur\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires pour une 2e livraison.
Si la livraison est effectu\u00e9e par un service partenaire externe, la commande est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale devant la porte d’entr\u00e9e, en cas d’absence du client ou de la personne qu’il aura indiqu\u00e9e.<\/p>\n


En finalisant la proc\u00e9dure de commande sur la plateforme en ligne, le client accepte qu’en cas d’absence, sa commande soit simplement d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison qu’il a indiqu\u00e9e.<\/p>\n


Les commandes prises en charge par un service externe partenaire et destin\u00e9es \u00e0 une adresse qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la distribution du courrier \u00e0 domicile sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l’endroit o\u00f9 le service d’exp\u00e9dition des colis d\u00e9pose habituellement les colis destin\u00e9s \u00e0 de telles adresses.
L’usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d’endommagement par des tiers ou des intemp\u00e9ries, sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 remise ou d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n

Boissons Alcoolis\u00e9es<\/strong><\/p>\n


<\/b>R\u00e8gles relatives aux commandes exclusivement compos\u00e9es de boissons alcoolis\u00e9s :
Les commandes sont toujours remises en main propre ; elles ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es devant la porte. Si une remise en main propre n’est pas possible au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres et des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour une 2e livraison.<\/p>\n

Horaires de livraison et respect des d\u00e9lais<\/strong><\/p>\n


<\/b>Le Partenaire ainsi que les services de livraison externes mettent tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais de livraison. Les horaires de livraison sont toutefois donn\u00e9s uniquement \u00e0 titre indicatif. Le non-respect des d\u00e9lais de livraison par le partenaire ou par un service de livraison externe ne donne pas le droit au client de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats ni d’annuler sa commande contractuelle.<\/p>\n

Impossibilit\u00e9 de livraison<\/strong><\/p>\n


<\/b>Si le Partenaire ou le service de livraison externe sont dans l’incapacit\u00e9 de livrer une commande confirm\u00e9e, notamment \u00e0 cause des intemp\u00e9ries ou une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e, le partenaire n\u2019est pas tenu de faire cette livraison et le client pourra venir chercher sa commande par ses propres moyens \u00e0 l\u2019adresse de la boutique du Partenaire s’il est press\u00e9, sinon il attendra plus longtemps.<\/p>\n

Livraisons incompl\u00e8tes<\/strong><\/p>\n


<\/b>Le Partenaire s’efforcera de livrer tous les produits command\u00e9s, en respectant les quantit\u00e9s et dans une qualit\u00e9 irr\u00e9prochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour diff\u00e9rentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantit\u00e9s requises ou qu’il ne puisse pas \u00eatre livr\u00e9. Dans ce cas, le partenaire aura le droit d’effectuer des livraisons incompl\u00e8tes. Le client en est inform\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone avant la livraison de la marchandise.
Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la commande ne sont ni livr\u00e9s ult\u00e9rieurement ni remplac\u00e9s par d’autres produits. Seuls les produits effectivement command\u00e9s seront livr\u00e9s et figureront sur le bulletin de livraison d\u00e9finitif et sur la facture.
Une livraison incompl\u00e8te ne peut donner lieu ni \u00e0 une compensation en nature ni \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Frais de livraison<\/strong><\/p>\n


<\/b>Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au moment de la commande et dans la fenetre de warning livraison (lien en dessous de chaque produits marqu\u00e9 par la phrase : “livraison en su”. Il varie en fonction du mode de livraison choisi, du poids de la commande et de la multiplicit\u00e9s des vendeurs. En effet, pour chaque nouveau vendeur dans le panier, des frais de livraison correspondant \u00e0 la commande de ce nouveau vendeur en terme de poids se rajouteront. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut \u00eatre fix\u00e9.

<\/strong><\/p>\n

Bulletin de livraison et facture<\/strong><\/p>\n


<\/b>Les bulletins de livraison et les factures sont envoy\u00e9s par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

Prix<\/strong><\/p>\n


<\/b>Les prix sont fix\u00e9s librement par les Partenaires de la plateforme SOS Shop et la plateforme n\u2019est pas tenue de responsable des majorations des prix o\u00f9 des actions faites par les partenaires. Le Partenaire est tenu de respecter la loi en mati\u00e8re de fixation des prix notamment lors des p\u00e9riodes de solde.
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqu\u00e9s sur le site Internet de la plateforme en ligne au moment de la commande.
Pour les produits vendus au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c\u2019est le prix de l\u2019unit\u00e9 de poids qui est appliqu\u00e9. La quantit\u00e9 effectivement livr\u00e9e et donc le prix d\u00e9finitif apparaissant sur la facture peuvent diff\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement par rapport au montant initial de la commande.<\/p>\n

Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de paiement<\/strong><\/p>\n


<\/b>Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. SOS Shop se r\u00e9serve toutefois le droit de d\u00e9cider des moyens de paiement accept\u00e9s dans les cas particuliers.
Les moyens de paiement possibles sont : cartes bancaires, TWINT, PostFinance.<\/span>
Le paiement sur facture n’est pas disponible.
Les factures sont soit jointes \u00e0 la livraison, si possible par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l’adresse email indiqu\u00e9e par le client.
Si le paiement est effectu\u00e9 par cartes de cr\u00e9dit, PostFinance, TWINT, le montant r\u00e9serv\u00e9 est augment\u00e9 dans le cas o\u00f9 la commande contient des produits dont le prix d\u00e9pend du poids effectivement livr\u00e9. Dans les faits, votre compte est d\u00e9bit\u00e9 du montant correspondant au poids r\u00e9el du produit, figurant sur le bulletin de livraison.<\/p>\n

On Sale<\/strong><\/p>\n


<\/b>Les actions propos\u00e9es sont \u00e0 la discr\u00e9tion unique du Partenaire (Vendeur). La plateforme SOS-Shop n\u2019effectue aucune action aupr\u00e8s de ses clients ni de ses Partenaires.
Service Clients & R\u00e9clamations
Le service clients est \u00e0 la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de probl\u00e8mes ou de r\u00e9clamations concernant les prestations de la plateforme en ligne. Pour joindre le service clients :
SOS Shop<\/p>\n


support@sos-shop.ch<\/p>\n


Les d\u00e9fauts constat\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise. A d\u00e9faut, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme sans d\u00e9faut et accept\u00e9e par le client. Tout d\u00e9faut cach\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 au VENDEUR imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa constatation.
Si la contestation est fond\u00e9e, le client obtient le remboursement du prix. Le mode de remboursement d\u00e9pend du moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l’achat. Pour certains moyens de paiement, le client pourrait recevoir la somme correspondant au prix du produit sous forme d\u2019avoir. C’est le cas lorsqu’il n’est pas possible de cr\u00e9diter le remboursement sur le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l’achat.<\/p>\n

Dispositions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Modification des CGU
SOS-Shop se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les \u00e9ventuelles modifications sont communiqu\u00e9es en ligne sur www.sos-shop.ch et entrent en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne. Le client d\u00e9clare accepter les nouvelles dispositions d\u00e8s la premi\u00e8re commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGU.<\/p>\n

Clause de nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n

Si certaines parties des pr\u00e9sentes CGU se r\u00e9v\u00e8lent inapplicables ou nulles, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n

Droit applicable et for<\/strong><\/p>\n


<\/b>Le droit Suisse est seul applicable. Pour les personnes physiques, le for est 1880 Bex ou la commune o\u00f9 elles sont domicili\u00e9es. Pour les personnes morales, le for unique est 1880 Bex.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Kouben SA, propri\u00e9taire de la plateforme SOS-Shop.ch, n’est pas responsable pour le contenu du site ou pour la nature des produits propos\u00e9s sur le site. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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